Le démoussage des toitures est une opération nécessaire pour assurer leur bon état et prévenir les risques liés aux infiltrations d’eau. Cependant, la question de la prise en charge de cette tâche peut être source de conflit entre locataires et propriétaires. Quelle est la réglementation à ce sujet ? Qui doit assumer la responsabilité du démoussage de la toiture ? Dans cet article, nous allons voir en détail les obligations des uns et des autres.
Avec le temps, les toits sont exposés à diverses agressions pouvant venir de la pollution, des intempéries et des mousses et lichens qui s’installent progressivement sur les revêtements. Ces végétations peuvent engendrer de multiples problèmes :
Effet néfaste sur l’étanchéité : entraînant des infiltrations d’eau dans les combles et provoquant des dégâts matériels;
Détérioration des matériaux de couverture : les mousses et lichens peuvent contribuer à la dégradation rapide des tuiles ou d’autres éléments constitutifs de la toiture;
Risque de chute de tuiles : en cas de gel, l’eau retenue par les mousses peut briser les tuiles, provoquant un risque pour la sécurité des personnes aux abords de l’habitation.
Il est donc essentiel d’assurer un entretien régulier des toitures pour les maintenir en bon état. Le démoussage prend alors tout son sens et doit être réalisé tous les 3 à 5 ans selon le type de revêtement.
Locataire ou propriétaire : qui doit s’occuper du démoussage ?
Distinguer les travaux relevant de l’obligation du locataire et ceux incombant au propriétaire n’est pas toujours aisé. Pour y voir plus clair, il convient de se référer à la loi et notamment à la liste des réparations locatives définie par le décret n°87-712 du 26 août 1987. Voici ce que dit la législation :
Le locataire est tenu d’assumer certaines charges relatives à l’entretien courant et aux menues réparations. Parmi ces travaux, on trouve les réparations liées aux chenaux, gouttières et descentes d’eau pluviale, ainsi que la maintenance des faîtières. Cependant, le démoussage de la toiture ne fait pas explicitement partie des réparations locatives prévues par le décret. Ainsi, le locataire n’a pas l’obligation légale de prendre en charge cette opération.
Le propriétaire, quant à lui, se doit de mettre à disposition un logement décent, sain et sûr pour ses locataires. Cela inclut notamment la prise en charge des gros travaux d’entretien et de réparation, comme c’est le cas du démoussage de toiture qui peut être considéré comme une travaux en dehors du champ d’intervention du locataire.
En outre, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs stipule dans son article 6 que le propriétaire doit entretenir les locaux en bon état d’usage, assurer la réparation des éléments défectueux et prendre à sa charge l’ensemble des travaux nécessaires.
Une question de contrat et d’accords entre parties
Bien que la législation tende à confirmer que le démoussage de la toiture est à la charge du propriétaire, il est toujours possible pour les deux parties de s’accorder sur ce point lors de la signature du bail ou à tout moment durant la location. En effet, certaines clauses spécifiques insérées dans le contrat de location peuvent prévoir une prise en charge partielle ou totale du démoussage par le locataire.
Une telle clause doit cependant respecter le principe d’équilibre entre les droits et obligations des deux parties, au risque d’être jugée abusive et donc non recevable.
Au-delà des aspects juridiques, il importe également d’avoir un dialogue constructif avec toutes les parties concernées (locataires, syndic, etc.) afin de trouver des solutions adaptées et pragmatiques. En effet, il est parfois possible de mettre en place un accord à l’amiable permettant de déterminer qui prendra en charge le démoussage.
Ainsi, plutôt que de se focaliser uniquement sur la question de la responsabilité légale, une approche globale incluant communication, respect des droits et obligations, et mise en œuvre d’opérations de maintenance préventive peut contribuer grandement à éviter les litiges et pérenniser la relation entre locataires et propriétaires.
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